Titre : | Commentaire du tarif en matière civile dans l'ordre des articles du code de procédure civile : comprenant : avec les solutions de la doctrine et les décisions de la jurisprudence jusqu'en 1864, l'explication théorique et pratique des dispositions actuellement en vigueur de tous les tarifs en matière civile et commerciale, complétée par l'application des doits de timbre, de greffe et d'enregistrement, ainsi que des émoluments alloués aux greffiers : deuxième édition : tome second |
Auteurs : | ADOLPHE CHAUVEAU ; AMBROISE GODOFFRE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : A. Durand, libraire-éditeur, 1864 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 876 p. / 23 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES G02-5 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |