| Titre : | I. - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Parts ou actions nominatives de société - Qualification de bien propre - Maintien de cette qualité après dissolution du mariage. -II. - Sociétés - Généralités - Actions en exclusion et en retrait - Valeur des titres - Critères d'évaluation - Moment de l'évaluation. -Observations : Les critères et le moment de l'évaluation des titres dans les actions en exclusion et en retrait : une responsabilité sans faute pour une société sans risque ? (2015) |
| Auteurs : | ROMAN AYDOGDU ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 20/02/2015) |
| Article en page(s) : | 580 à 588. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
