Titre : | I. - Faillite - Administration - Pouvoirs du curateur - Recouvrement du passif social à charge d'un associé tenu personnellement. -II. - Sociétés - Société coopérative - Société coopérative à responsabilité limitée - Cession de parts - Opposabilité à la société et aux tiers. - (2014) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2014) |
Article en page(s) : | 607 à 610. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2016 |