Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Discrimination sur la base du sexe. II.Égalité - Discrimination sur la base du sexe - Absence de mesures de prévention et de protection appropriées contre le harcèlement sexuel - Discrimination indirecte. III.Égalité - Discrimination - Mesures de publicité - Sanction (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : la transposition en droit belge

MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Égalité - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Directive 2000/78/CE - Champ d'application - Notions de conditions d'accès et de conditions d'emploi et de travail - Interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle - Contractant indépendant - Rupture et non-renouvellement d'un contrat d'entreprise - Liberté contractuelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Prescription. - Acte d'avocat. - Mention manquante. - Conséquence. Égalité de traitement et non-discrimination. - Refus d'aménagement raisonnable. - Handicap. - Endométriose. - Licenciement. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Cumul des indemnités (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Circonstances aggravantes - Mobile discriminatoire - Homophobie

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les violences de genre au prisme du droit

STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; GRANDJEAN, NATHALIE, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; ALLARD, MARIE-PASCALE, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; ANTOINE, MANON, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; MICHAEL MALLIEN, Auteur ; BLAISE Noémie, Auteur ; MERTENS, ROMAIN, Auteur ; DIANE ROMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

PROTECTION CONTRE LA DISCRIMINATION SEXUELLE A L'EMBAUCHE EN EUROPE

T. HOPPE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.