Titre : | I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Limites du contrôle de la Cour - Appréciation du droit interne (non).II.Infraction - Complicité et corréité - Circonstance aggravante - Participation punissable - Responsabilité pénale - Conditions. - (2016) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2016) |
Article en page(s) : | 563 à 566. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2016 |