Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2023) (Deuxième partie)

CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'importance du siège de l'arbitrage

FRANCO FERRARI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Arrêt Thibelo : un revirement en matière d'arbritalité des litiges relatifs à la résiliation des contrats de concession de ventre exclusive à durée indéterminée

SOPHIE GOLDMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Article : Article de doctrine

Immunité d'exécution et arbitrage

MEYER-FABRE, NATHALIE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : l'arbitrage (2013-2023) (Partie II)

MARC DAL, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; ESTELLE LEVY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6980, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : l'arbitrage (2013-2023)

MARC DAL, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; ESTELLE LEVY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6979, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'arbitrage dans la réalité virtuelle du règlement Bruxelles Ibis : à propos de l'arrêt Prestige de la C.J.U.E.

ARNAUD NUYTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Article de doctrine

Arbitrage et distribution commerciale

PASCAL HOLLANDER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Application de dispositions du Code judiciaire autres que la sixième partie de celui-ci (non). - Inapplicabilité à l'arbitre de l'interdiction faite au juge de déléguer sa juridiction (art. 11 C. jud.). Arbitrage CCI. - Règlement d'arbitrage de la CCI. - Secrétaire administratif. - Fonction. - « Note aux parties et aux tribunaux arbitraux » (art. 183 à 188). - Interprétation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6947, 2023)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010 à 2020)

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Livre

Les délais en matière civile : questions d'actualité

ARNAUD HOC, Directeur de publication ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur ; KELLY DECAT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Non prêtable

Livre

Manuel de l'arbitrage belge et international

KRIS WAGNER, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux

CAROLINE DOCCLO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

La consécration des principes procéduraux de célérité et de loyauté dans le nouveau droit de l’arbitrage OHADA, une révision en demi-teinte

BLANDINE DESIREE AIMEE BAYO BYBI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2022)

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