Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La loi du 24 février 1921 sur les drogues : un centenaire stupéfiant

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; MARYSE ALIE, Auteur ; CELINE NOIRHOMME, Auteur ; VINCENT ALAIMO, Auteur ; CISKA WITTOUCK, Auteur ; CHARLOTTE COLMAN, Auteur ; SOPHIE VANTOMME, Auteur ; MARION GUEMAS, Auteur ; VINCIANE SALIEZ, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; CATHERINE FORGET, Auteur ; MARIE-LAURENCE HEBERT-DOLBEC, Auteur ; CHRISTOPHE MARCHAND, Auteur ; BRUNO VALKENEERS, Auteur ; JULIEN FANELLI, Auteur ; LAURENT MAISSE, Auteur ; TOM DECORTE, Auteur ; MICHAEL HOGGE, Auteur ; CLEMENTINE STEVENOT, Auteur ; ANTHONY RIZZO, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droits de l'enfant - Droit d'être entendu et d'exprimer son opinion - Convention internationale des droits de l'enfant - Effet direct - Respect des droits de la défense et du contradictoire - Appréciation du tribunal . - Observations : L'enfant et son avocat dans les procédures civiles

M. COUNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Atteinte portée à un droit subjectif - Responsabilité - Pouvoirs publics - Distinction entre compétence liée, discrétionnaire ou d'interprétation de l'administration - Contrôle marginal de l'opportunité de l'acte - Contrôle de la légalité interne et externe de l'acte. II.Réfugiés - Reconnaissance du statut - Règlement Dublin III - Prolongation à 18 mois du délai pour transférer le demandeur de protection internationale - Compétence liée en l'absence de « fuite » - Distinction entre « fuite » et « risque de fuite » - Violation des principes de bonne administration - Pratiques contraires aux objectifs du Règlement Dublin III et de la Convention de Genève.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Rentes alimentaires versées à des résidents du Maroc par des résidents belges : il faut retenir le précompte professionnel

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (39, 2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

DE LA NECESSITE DE FAIRE UNE CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX EAUX SOUTERAINES TRANSFRONTIERES POUR OU CONTRE UN NOUVEAU TRAITE?

FABIENNE QUILLERE-MAJZOUB |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Convention des Droits des Enfants,... oui, mais... : Amnesty International

AMNESTY INTERNATIONAL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (9, 1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.