Titre : | Commentaire du code de procédure pénale : tiré : 1°des rapports faits au nom de la commission de révision du code d'instruction criminelle, nommée par le gouvernement : 2° des rapports faits au nom des commissions de la chambre des représentants et du sénat et des discussions du projet, dans les deux chambres : législation criminelle de la Belgique |
Auteurs : | J.-S.-G. NYPELS |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant-Christophe & Cie, éditeurs, 1878 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 92 p. / 28 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES H06-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |