Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Avis rectificatif de cotisations. - Nature. - N'est pas un acte administratif soumis à l'obligation de motivation formelle. - Limites de l'obligation de motivation formelle.Temps de travail. - Secteur du transport. - Arrêté royal du 14 juillet 1971. - Notion. - (2015) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/10/2015) |
Article en page(s) : | 124 à 128. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2016 |