Titre : | Commission paritaire. - Ressort. - Avis du S.P.F. Emploi et Travail. - Association dont l'activité principale est l'accompagnement et le déplacement de personnel à mobilité réduite. - Compétence de la commission paritaire pour le secteur non marchand (337).Dépens. - Intérêt. - (2015) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1230, 30/11/2015) |
Article en page(s) : | 99 à 102. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |