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SANCTION PENALE

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Article : Article de doctrine

Non-respect de dispositions légales concernant des travailleurs occupés à temps partiel chargés de livrer des colis (postaux) : un arrêt intéressant de la Cour du travail de Bruxelles

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans L'Indicateur social (9, 2026)

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Article : Périodique

Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2024-2025)

LUC HERVE, Auteur ; CHRISTOPHE LEMAIRE, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

MORGANE MERVEILLE, Auteur |
Dans Orientations (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le point sur le régime des « travailleurs flexi-jobs » : une matière en évolution constante

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans Orientations (2, 2024)

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Livre

Les sanctions pénales des obligations contractuelles de la loi du 3 juillet 1978

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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Non prêtable

Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Deal pour l'emploi : les mesures relatives à l'activation du droit de licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans L'Indicateur social (21, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |
Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Jurisprudence

Liberté d'association. - Article 11 CEDH. - Liberté syndicale. - Mesures Covid. - Interdiction pendant une longue durée de manifester sous peine de sanctions pénales. - Violation.

Dans Journal des tribunaux du travail (1422, 2022)

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Article : Article de doctrine

La perte d'honorabilité du réviseur ne peut pas être irrévocable

BILAN, Auteur |
Dans BILAN (864, 2022)

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$I.Droit pénal fiscal - Sanctions pénales - Infractions aux dispositions du Code des impôts sur les revenus ou des arrêtés pris pour son exécution commises dans une intention frauduleuses ou à dessein de nuire - Mécanisme de solidarité mis à charge des personnes prévenues comme auteurs ou complices d'infractions fiscales de nature pénale précitées - Reconnaissance judiciaire de la prescription de l'action publique - Obligation pour les juges du fond d'examiner si les faits constitutifs des préventions sont ou non déclarés établis. II.Droit pénal fiscal - Sanctions pénales - Infractions aux dispositions du Code des impôts sur les revenus ou des arrêtés pris pour son exécution commises dans une intention frauduleuses ou à dessein de nuire - Mécanisme de solidarité mis à charge des personnes prévenues comme auteurs ou complices des infractions - Obligation de l'administration d'apporter la preuve de la culpabilité des coauteurs ou complices - Dommage distinct réparable.$

Article : Jurisprudence

I.Droit pénal fiscal - Sanctions pénales - Infractions aux dispositions du Code des impôts sur les revenus ou des arrêtés pris pour son exécution commises dans une intention frauduleuses ou à dessein de nuire - Mécanisme de solidarité mis à charge des personnes prévenues comme auteurs ou complices d'infractions fiscales de nature pénale précitées - Reconnaissance judiciaire de la prescription de l'action publique - Obligation pour les juges du fond d'examiner si les faits constitutifs des préventions sont ou non déclarés établis. II.Droit pénal fiscal - Sanctions pénales - Infractions aux dispositions du Code des impôts sur les revenus ou des arrêtés pris pour son exécution commises dans une intention frauduleuses ou à dessein de nuire - Mécanisme de solidarité mis à charge des personnes prévenues comme auteurs ou complices des infractions - Obligation de l'administration d'apporter la preuve de la culpabilité des coauteurs ou complices - Dommage distinct réparable.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Sanction de nature pénale - Droit transitoire - Fautes invoquées à l'appui de la demande d'interdictions antérieures à l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (26, 2021)

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Livre

Vade-mecum du Tribunal de Police

THIERRY PAPART, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Collaborateur ; LAURE PAPART, Collaborateur ; AURELIEN VANHAELEN, Collaborateur ; BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication | Liège : Kluwer | 2021

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Non prêtable

$Infraction - Généralités - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Principe de légalité - Habilitation donnée à l'Exécutif - Spécialité de l'habilitation - Sanctions pénales - Irrecevabilité des poursuites$

Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Principe de légalité - Habilitation donnée à l'Exécutif - Spécialité de l'habilitation - Sanctions pénales - Irrecevabilité des poursuites

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (36, 2020)

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$Urbanisme - Sanctions - Présomption de conformité de certains actes et travaux - Procès-verbal de constat d'infraction antérieur à l'entrée en vigueur du CoDT - Notion$

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Sanctions - Présomption de conformité de certains actes et travaux - Procès-verbal de constat d'infraction antérieur à l'entrée en vigueur du CoDT - Notion

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (13, 2020)

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Documents disponibles dans cette catégorie (21)

Non-respect de dispositions légales concernant des travailleurs occupés à temps partiel chargés de livrer des colis (postaux) : un arrêt intéressant de la Cour du travail de Bruxelles

Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2024-2025)

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

Le point sur le régime des « travailleurs flexi-jobs » : une matière en évolution constante

Les sanctions pénales des obligations contractuelles de la loi du 3 juillet 1978

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

Deal pour l'emploi : les mesures relatives à l'activation du droit de licenciement

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

Liberté d'association. - Article 11 CEDH. - Liberté syndicale. - Mesures Covid. - Interdiction pendant une longue durée de manifester sous peine de sanctions pénales. - Violation.

La perte d'honorabilité du réviseur ne peut pas être irrévocable

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Sanction de nature pénale - Droit transitoire - Fautes invoquées à l'appui de la demande d'interdictions antérieures à l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique

Vade-mecum du Tribunal de Police

Infraction - Généralités - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Principe de légalité - Habilitation donnée à l'Exécutif - Spécialité de l'habilitation - Sanctions pénales - Irrecevabilité des poursuites

Urbanisme - Sanctions - Présomption de conformité de certains actes et travaux - Procès-verbal de constat d'infraction antérieur à l'entrée en vigueur du CoDT - Notion

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