| Titre : | Avocat. - Acte de procédure déposé par un avocat. - Contestation par le client. - Nécessité d'une action en désaveu.Clause de non-concurrence. - Conditions de validité. - Nullité relative. - Droit du travailleur de ne pas invoquer la nullité de la clause. - Renonciation irrévocable.Clause de non-concurrence. - Violation par le travailleur. - Restitution par lui du montant payé par l'employeur. - Montant net et non brut.Clause de non-concurrence. - Indemnité réclamée par l'employeur pour violation de la clause. - Pouvoir du juge de réduire le montant. - (2015) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1229, 17/11/2015) |
| Article en page(s) : | 132 à 135. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2016 |
