| Titre : | Corps de droit pénal militaire : contenant : 1°les lois organiques de la juridiction militaire, y compris le réglement de 1799, 2°l'instruction provisoire pour la haute cour militaire, les réglements de cette cour et sa jurisprudence, 3°le code de procédure pour l'armée de terre, les lois, les arrêtés et les projets de lois qui s'y rapportent, la jurisprudence des conseils de guerre et celle de la haute cour, 4°le code pénal militaire, sa corrélation avec les lois françaises et les anciennes lois belges, et la jurisprudence relative à ce code, 5°le réglement de discipline, avec toutes les dispositions royales et ministérielles concernant la discipline les livres de punition, etc., 6°les arrêtés et instructions pour les conseils et les compagnies de discipline, 7°les lois du 16 juin 1836 sur la position de officiers et sur la perte du grade, avec les arrêtés et instructions ministérielles concernant l'exécution de ces lois, 8°les formules usuelles tant pour les informations judiciaires, que pour la tenue des conseils de discipline et des conseils d'enquête |
| Auteurs : | P.-A.-F. GERARD |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : A. Van Dale, libraire-éditeur, 1847 |
| Format : | 852 p. / 22 cm. |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| H12-1-1847 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
