Titre : | L'Occupation de guerre et les arrêtés du pouvoir occupant au regard de la juridiction des cours et tribunaux du pays occupé : quelques constatations et réflexions : à la suite de : l'arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1916, et des conclusions de M. le procureur général (pasicrisie, 1915-16, p. 375 et suiv). - |
Auteurs : | OCCUPATION |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : J. Lebègue & cie, libraires-éditeurs, 1918 |
Format : | 91 p. / 24 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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H12-2-1918 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |