| Titre : | I.Preuve - Matières pénales - Règles de l'exclusion des preuves irrégulières - Droit transitoire - Application immédiate - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation.II.Preuve - Matières pénales - Nullité d'un élément de preuve - Nullité étrangère à la violation des règles substantielles touchant à l'organisation des cours et tribunaux.III.Droits de l'homme - Procès équitable - Violation d'une règle de compétence - Atteinte au droit à un procès équitable. -Observations : Les princesses de l'hôtel Conrad et la loi Antigone (2015) |
| Auteurs : | MARIE-AUDE BEERNAERT ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/2015) |
| Article en page(s) : | 759 à 764. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
