Titre : | Etudes pratiques sur le code pénal : quatrième étude : livre troisième : titre premier : chapitre troisième : troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère; résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique; associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité; délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures distribués sans nom d'auteur, imprimeur ou graveur; associations ou réunions illicites : titre deuxième : chapitre premier : meurtres et autres crimes capitaux; menaces d'attentats contre les personnes; blessures et coups colontaires : (art. 199 à 318) |
Auteurs : | ANTOINE BLANCHE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, Marchal et Billard, imprimeurs-éditeurs, 1868 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 738 p. / 23 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES H03-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |