Titre : | Demandes de décision préjudicielle. - Gerechtshof's-Hertogenbosch, Hoge Raad der Nederlanden. - Pays-Bas. -Renvoi préjudiciel. - Travailleurs migrants. - Sécurité sociale. - Législation applicable. - Bateliers rhénans. - Certificat E 101. - Force probante. - Saisine de la Cour. - Obligation de renvoi. -Observations : La délimitation du champ d'application du règlement n° 1408/71 : implications sur la reconnaissance du certificat E 101 par les États membres de l'Union européenne / Marc Morsa. - (2015) |
Auteurs : | MARC MORSA ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/09/2015) |
Article en page(s) : | 150 à 155. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2016 |