Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Assiette. - Rémunération. - Notion. - Protection de la rémunération. - Exclusion de la rémunération. - Complément aux avantages accordés par les diverses branches de la sécurité sociale. - (2016) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1236, 15/02/2016) |
Article en page(s) : | 155 à 156. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2016 |