| Titre : | Travail temporaire. - Travail intérimaire. - Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Conditions de l'activité. - Interdiction. - Ordre public. - Convention particulière en violation de cette interdiction. - Nullité absolue. - Articles 6 et 1131 du Code civil. - Principe général du droit de l'enrichissement sans cause. - Notion. - Obligation sans cause licite. - Pouvoir du juge. - Conditions du rejet de la demande de l'appauvri. - (2016) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1236, 15/02/2016) |
| Article en page(s) : | 158 à 160. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
