Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Liberté de réunion et d'association

LIONEL KAENS |

Dans R.P.D.B. (N° ind, 05/12/2011)

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Livre

Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément : tome onzième

EMILE BRUNET ; LIONEL KAENS ; HAKIM BOULARBAH ; PHILIPPE GERARD ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; PIERRE MARCHAL ; PHILIPPE MARY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge. Tome onzième. | 2011

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Article : Jurisprudence

Arbitrage - Droits de l'homme - Procès équitable - Renonciation au droit d'accès à un tribunal - Conditions - Renonciation libre, licite et sans équivoque - Convention souscrite par des tiers, s'imposant à une partie - Violation. -Observations : arbitrage et droits fondamentaux

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée. - Cultes. - Eglise. - Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Rupture en cas de non-respect de prescrits religieux. - Contrôle étatique. - Etendue du contrôle. - Obligation positive pour l'Etat défendeur. - Observations : les Eglises en conflit avec l'adultère de leurs employés

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Divers - Liberté d'expression - Avocat - Statut - Propos railleurs tenus sur un plateau de télévision. -Observations : peut-on rire de tout, même d'un procureur ? Rira bien qui rira le dernier ...

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Arrêt Lindon (dit arrêt "Le Pen") : la liberté d'expression romanesque et le droit à la dignité des personnes publiques

LUC MISSON ; LIONEL KAENS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Prisons - Isolement d'un détenu - Recours effectif. - Observations : suite et fin de l'affaire Ramirez Sanchez contre France

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/07/2006)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Divers - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Avocat - Discipline - Contempt of court - Condamnation d'un avocat à cinq jours d'emprisonnement pour avoir critiqué la manière dont les juges conduisaient l'instance - Violation. -Opinion partiellement dissidente du juge Costa. - Observations : quelle liberté d'expression pour les avocats ?

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Isolement d'un détenu - Règlement général des établissements pénitentiaires. -II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Prisons - Isolement d'un détenu - Recours effectif. -Observations : le placement d'un détenu à l'isolement et ses droits fondamentaux

LIONEL KAENS ; LUC MISSON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/2005)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive - Droit à réparation - Détention inopérante - Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Preuve de l'innocence - Violation. - Observations : considérations sur la présomption d'innocence dans la procédure d'indemnisation pour détention préventive inopérante, à l'aune de l'arrêt Capeau contre Belgique

LIONEL KAENS ; LUC MISSON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2005)

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Article : Jurisprudence

Procès équitable. - Délai raisonnable. - Procédure civile. - Incidence de la règle "le criminel tient le civil en l'état" / Observations : "le criminel tient le civil en l'état" vs le délai raisonnable / Lionel Kaëns, Luc Misson. -

LIONEL KAENS ; LUC MISSON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2004)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Défaut de comparution - Représentation par un avocat - Refus - Violation des droits protégés par la Convention. - Observations : Comparaître ou ne pas comparaître ? That is the question ...

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/07/2004)

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