Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Compétence à l'égard d'un État qui s'est retiré du Conseil de l'Europe (Russie) - Manquements antérieurs au retrait (oui). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Juridiction de la Cour - Juridiction extraterritoriale - Action contre un État à l'égard des intérêts de personnes se trouvant hors de son territoire et n'ayant aucun lien particulier avec lui - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Non-épuisement des voies de recours - Possibilité réelle, en droit interne, de soumettre sa prétention à un tribunal - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. - Observations : La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Gaz à effet de serre - Particularité du contentieux justifiant une approche spécifique - Répartition de l'effort entre les générations - Répartition des compétences entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire - Obligations positives des États - Obligation d'adopter des mesures pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes à la santé - Absence de démonstration que les mesures d'adaptation disponibles en Suisse soient de nature à atténuer les atteintes subies - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Critères - Particularités du contentieux climatique - Nature et étendue des activités - Représentativité. IV. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Obligation des États - Marge d'appréciation - Contenu - Obligations positives. V. Droits de l'homme - Procès équitable - Environnement - Changement climatique - Accès à la justice - Accès à un tribunal - Responsabilité de l'État - Principe de subsidiarité - Droits et obligations de caractère civil - Absence d'examen du fond par les juridictions nationales - Violation. VI. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Marge d'appréciation - Arrêt - Exécution. - Observations : L'urgence climatique accueillie à Strasbourg - L'arrêt des Seniorinnen suisses confirme l'obligation positive des États de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique, au sens de la C.E.D.H.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Article de doctrine

Des chiffres et des lois : analyse du statut juridique des objectifs climatiques belges : volet climatique

MATTHIAS PETEL, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour de justice de l'Union européenne, les justiciables et la justice climatique : volet européen

CEDRIC CHENEVIERE-MESDAG, Auteur ; VALERIE NOEL, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Criminal defenses in environnemental civil disobedience cases : necessity defense versus freedom of expression : volet climatique

MARIE JADOUL, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

La fiscalité au service de la transition écologique de l'UE : le cas de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie : volet européen

MARINA BISOGNO, Auteur ; ELENA MASSEGLIA, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Law as a tool towards the ecological transition : (urban) mobility : cas d'étude spécifique

WOUTER VERHEYEN, Auteur ; JOSJE DE VOGEL, Auteur ; BREGTJE PAVLOVSKI-DIKKER, Auteur ; ULKU TANRIVERDI, Auteur ; FIONA UNZ, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Un régime de protection sociale au service de la transition climatique : contribution de la pensée écoféministe : volet de théorie du droit

PASCALE VIELLE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Will causation be an insurmountable obstacle to climate change litigation before the European Court of Human Rights ? : an assessment of the Court's approach to causation between state omission and human right violations in the context of climate change : volet climatique

ROMAIN DIDI, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Protection de la vie et de l'intégrité physique - Protection contre les dégradations de l'environnement - Changements climatiques - Protection des générations futures. II.Environnement - Protection du climat - Neutralité climatique - Conciliation avec les autres intérêts protégés par la Constitution - Principe de précaution - Interaction avec les autres États - Coopération internationale - Effet direct. III.Environnement - Protection du climat - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Protection des fondements naturels de la vie - Intérêts des générations futures - Anticipation raisonnable de la fixation des seuils d'émissions - Fixation d'exigences transparentes - Adoption par le législateur. - Observations : Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures

CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Défaut d'avoir adopté les mesures nécessaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. II.Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Environnement - Responsabilité étatique - Changements climatiques - Préjudice commun à d'autres personnes - Exigence d'un préjudice propre (non). III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Environnement - Convention d'Aarhus - Association de protection de l'environnement - Intérêt statutaire. IV.Action en justice - Qualité - Capacité d'ester en justice - Êtres aptes à avoir et exercer des droits et des obligations - Arbres (non). V.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Violation d'une norme internationale dépourvue d'effet direct - Norme générale de prudence - Environnement - Changements climatiques - Problématique mondiale - Responsabilité des différentes composantes de l'État - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Mesures insuffisantes - Faute. VI.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Fixation par le juge des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (non). - Observations : Analyse du jugement du tribunal de première instance dans l'affaire climat à la lumière des décisions rendues dans « l'Affaire du siècle » et Urgenda

MANON WUINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité est un fait

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

La durabilité dans le monde des assurances

GEERT MAELFAIT, Auteur ; LEA KECSKES, Auteur ; JEAN-MARIE SIMON, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (417, 2021)

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Article : Article de doctrine

Droit des sociétés : Shell : le profit après le climat

JEAN-MARC GOLLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6873, 2021)

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