Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le recouvrement de dettes : le bon, la brute et le truand ?

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; PHILIPPE BALSAT, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; CELINE DEGOUIS, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les Dossiers du Bulletin | 2025

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Article : Jurisprudence

I Compétence matérielle. - Conflit de compétences spéciales de juridictions d'exception. - Article 591, 2oter, du Code judiciaire (compétences du juge de paix). - Article 573, alinéas 1 et 2, du Code judiciaire (compétences du tribunal de l'entreprise). - Déclinatoire de compétence d'ordre public. II Connexité. - Article 566, alinéa 1, du Code judiciaire. - Interprétation extensive. - Article 565, alinéa 3, du Code judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7001, 2024)

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Article : Article de doctrine

La réforme de l'audition des mineurs et les juges de paix

NICOLE GALLUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (9-10, 2024)

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Livre

La durabilité : nouvelle perspective pour le juge de proximité ?

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : la Charte | Dossier du journal des juges de paix et de police | 2024

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Administrateur de biens. - Désignation d'un avocat. - Déménagement de la personne protégée. - Remplacement de l'avocat. - Approbation du rapport final par le juge de paix. - Taxation du montant des frais et honoraires. - Décès de la personne protégée. - Demande de paiement. - Refus de l'administrateur. - Demande de prise en charge par le C.P.A.S. - Refus.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Recevabilité de l'action - Mécanisme de renvoi - Convention de prêt - Avance d'un pécule de vacances - Compétence du juge de paix

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2021)

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Article : Article de doctrine

Bail commercial et coronavirus : premier bilan à la lumière des décisions prononcées par les juges de paix

MARIE DUPONT, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6849, 2021)

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Article : Article de doctrine

Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ?

SABINE WERNERUS, Auteur |

Dans CPAS+ (2, 2021)

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Livre

Contentieux des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; PAUL MARTENS, Auteur ; GERALDINE ROSOUX, Auteur ; MIREILLE SALMON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Occupation sans titre ni droit - Demande principale introduite devant le juge de paix - Demande reconventionnelle ayant pour objet une indemnité pour travaux réalisés à l'immeuble - Incident de compétence - Renvoi au tribunal de première instance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence ratione summae - Troubles de voisinage - Montants excédant manifestement la compétence générale du juge de paix - Renvoi au tribunal de première instance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Article de doctrine

Justice de paix et Covid-19

DAMIEN CHEVALIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

Livre blanc : journal des tribunaux et Covid-19 : panorama du droit privé et public en temps de pandémie

FRANCOIS GLANSDORFF ; VINCENT DEFRAITEUR ; DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; OLIVIA NEDERLANDT | Bruxelles : Larcier | Livre blanc du J.T. | 2020

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Disponible

Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Fourniture d'énergie - Gérant d'une S.P.R.L. - Habitation privée - Compétence du juge de paix

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2019)

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