Titre : | Code de la cour d'assises et lois spéciales : détention préventive, loi sur les grandes assises, témoignage du chef de l'état et de certains hauts fonctionnaires, offenses à la famille royale, offenses envers les chefs de gouvernements étrangers, crimes qui portent atteinte aux relations internationales, emploi des langues en matière répressives, loi de défense sociale |
Auteurs : | SIMON SASSERATH |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruxelles : Office de publicité : anc. établiss. J. Lebègue & cie, éditeurs, 1931 |
Collection : | Barreau. |
Format : | 138 p. / 22 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES H03-7 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |