Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Mandataire ad hoc et la TVA

JUAN CASTIAUX |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2014)

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Livre

Le Droit disciplinaire dans la jurisprudence : une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation

JUAN CASTIAUX ; JULIE ALARDIN | Bruxelles : Larcier | 2014

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Disponible

Article : Article de doctrine

La jurisprudence de Strasbourg : Chronique trimestrielle (1er juin 2009 au 31 août 2009)

JUAN CASTIAUX, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2010)

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Article : Article de doctrine

Les honoraires du mandataire ad hoc

JUAN CASTIAUX, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2010)

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Article : Article de doctrine

La jurisprudence de Strasbourg : Chronique trimestrielle (1er mars 2009 au 31 mai 2009)

JUAN CASTIAUX, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2010)

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Article : Article de doctrine

Deux ans de "pratique" du mandat d'arrêt européen

ANNE WEYEMBERGH ; JUAN CASTIAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/11/2006)

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Article : Jurisprudence

Mandat d'arrêt européen. - Signalement Schengen. - Conflit entre le Traité et une loi transposant une décision-cadre. - Observations : à propos de l'arrêt du 8 décembre 2004 de la Cour de cassation

JUAN CASTIAUX ; ANNE WEYEMBERGH ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/12/2004)

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