Titre : | I.Prisons. - Droits de l'homme. - Traitements inhumains et dégradants (article 3 Conv. eur. D.H.). - Grève des agents pénitentiaires. - Atteinte aux droits fondamentaux des détenus.II.Référé. - Requête unilatérale. - Extrême urgence.III.Procédure. - Dépens. - Indemnité de procédure. (2016) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (6646, 09/05/2016) |
Article en page(s) : | 297 à 300. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |