Titre : | Handicapés. - Octroi d'une allocation de remplacement de revenus et d'une allocation d'intégration. - Mariage. - Communication des revenus professionnels du conjoint. - Révision d'office. - Décision de suppression avec effet rétroactif. - Constitutionnalité. (2015) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/11/2015) |
Article en page(s) : | 176 à 178. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |