| Titre : | Traité des droit d'enregistement, de timbre, d'hypothèque, et des contraventions à la loi du 25 ventose an XI : contenant l'examen sous un nouveau jour de tous les principes du droit civil, et, d'après ces principes et ceux de la loi fiscale combinés, l'exposé méthodique des règles de la perception : nouvelle édition augmetée en Belgique : 1°d'annotations, au moyen desquelles le journal le Contrôleur se trouve refondu dans l'ouvrage, 2°du tableau comparé et du commentaire des législations française et belge, sur les matières qui font l'objet du traité : tome deuxième |
| Auteurs : | CHAMPIONNIERE ; RIGAUD |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Meline, Cans et compagnie, 1852 |
| Format : | 540 p. / 26 cm. |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| ARCHIVES IJ05-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
