Bibliothèque Jacques Henry

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Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Fautes lucratives et les assurances de dommages

DANIEL FASQUELLE ; RODOLPHE MESA |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 10/03/2005)

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