Titre : | Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques : la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : nouveau traité en forme de dictionnaire : des : droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèque : et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistement : septième édition, revue , corrigée et augmentée en toutes ses parties : tome troisième : date - extrait |
Auteurs : | GARNIER |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Rédaction et administration, 1891 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 1195 p. / 28 CM. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
ARCHIVES IJ05-3 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |