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Protection de la jeunesse : les défis d'une réforme

LUC BIHAIN ; LAURETTE ONKELINX ; MICHEL NOEL ; AUDE VERVOIR ; SANDRA BERBUTO ; GENEVIEVE ROBESCO ; BENOIT VAN KEIRSBILCK | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 3. | 2007

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Article : Article de doctrine

La réforme de la protection de la jeunesse : analyse des dispositions entrées en vigueur le 16 octobre 2006

THIERRY MOREAU, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (260, 2006)

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$La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait$

Article : Article de doctrine

La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait : lignes de force du texte de réforme ; avant-projet de réforme : évolution à défaut de révolution

AMAURY DE TERWANGNE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (240, 2004)

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$I. Instruction criminelle - Prescription - Infraction de murs à l'égard des mineurs - Droit transitoire - report du point de départ au jour de leur majorité -II. Infraction - Unité d'intention - Droit transitoire. -$

Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle - Prescription - Infraction de murs à l'égard des mineurs - Droit transitoire - report du point de départ au jour de leur majorité -II. Infraction - Unité d'intention - Droit transitoire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2000)

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Article : Article de doctrine

La prise en charge judiciaire et sociale des grands adolescents délinquants en question : protection et sanction : à la recherche d'alternatives : actes de la journée d'étude du 5/12/97 L.L.N.

FRANCOISE TULKENS, Auteur ; YVES CARTUYVELS, Auteur ; ANTOINE GARAPON, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur ; GEERT CAPPELAERE, Auteur ; MIGUEL CASTELLA, Auteur ; ETIENNE JOIRET, Auteur ; FRANCOISE RAOULT, Auteur ; CAROLINE QUISENAIRE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur ; BERNARD DEVOS, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (173, 1998)

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Article : Article de doctrine

A la recherche d'un droit sanctionnel restaurateur : jeunes délinquants en Belgique

LODE WALGRAVE, Auteur ; WIM SCHELKENS, Auteur ; HILDE GEUDENS, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (173, 1998)

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Article : Article de doctrine

De la conception à la novi-natalité : quelle protection pour la vie de l'enfant ? (approche historique)

JOELLE PETTERMAN-DOLT |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 29/08/1997)

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Article : Article de doctrine

Jeunes adultes et sanctions pénales : une perspective sociologique

CLAUDIO BESOZZI |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 25/01/1991)

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$Infractions. - Non-représentation d'enfant. - Article 367 du Code pénal. - Infraction successive. - Abstention constitutive d'une infraction nouvelle. - Notion. -$

Article : Jurisprudence

Infractions. - Non-représentation d'enfant. - Article 367 du Code pénal. - Infraction successive. - Abstention constitutive d'une infraction nouvelle. - Notion. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/07/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Cassation. - Matière pénale. - Pourvoi contre une ordonnance de renvoi après la décision au fond. - Déclaration de recours. - Greffe compétent. - II. Prostitution et débauche. - [...]. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/1989)

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La réforme de la protection de la jeunesse : analyse des dispositions entrées en vigueur le 16 octobre 2006

La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait : lignes de force du texte de réforme ; avant-projet de réforme : évolution à défaut de révolution

I. Instruction criminelle - Prescription - Infraction de murs à l'égard des mineurs - Droit transitoire - report du point de départ au jour de leur majorité -II. Infraction - Unité d'intention - Droit transitoire. -

La prise en charge judiciaire et sociale des grands adolescents délinquants en question : protection et sanction : à la recherche d'alternatives : actes de la journée d'étude du 5/12/97 L.L.N.

A la recherche d'un droit sanctionnel restaurateur : jeunes délinquants en Belgique

De la conception à la novi-natalité : quelle protection pour la vie de l'enfant ? (approche historique)

Jeunes adultes et sanctions pénales : une perspective sociologique

Infractions. - Non-représentation d'enfant. - Article 367 du Code pénal. - Infraction successive. - Abstention constitutive d'une infraction nouvelle. - Notion. -

I. Cassation. - Matière pénale. - Pourvoi contre une ordonnance de renvoi après la décision au fond. - Déclaration de recours. - Greffe compétent. - II. Prostitution et débauche. - [...]. -

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