Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les actionnaires d'une SA peuvent-ils renoncer unanimement aux rapports en cas de modification des droits attachés aux classes d'actions ?

LAMBRECHT, DIEGO, Auteur ; PRENEN, STAN, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

La pratique de l'expertise judiciaire comptable en matière pénale

FREDERIC LONHIENNE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le S et le G des critères ESG à l'aune de la nouvelle directive européenne relative aux normes d'information en matière de durabilité

JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle devenue une Cour constitutionnelle suprême en Afrique ? : À propos de l’affaire XYZ c. République du Bénin du 27 novembre 2020

I. MOUMOUNI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport administratif des services locaux et des services de l’exécutif flamand avec un habitant. — Demande de l’habitant d’utiliser la langue française. — Conséquence.

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport des services administratifs de la commune avec un particulier. — Choix du particulier. — Modalités. - Observations : L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques: un dialogue de sourds ?

DAVID RENDERS, Auteur ; DELPHINE DE VALKENEER, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2021)

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Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

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Livre

Rapport d'activités : 2017

Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Fédération des CPAS 2017

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Article : Article de doctrine

PROCEDURE DE PRODUCTION DE DOCUMENTS AU SECOURS D'UNE EXPERTISE EN PANNE

DOMINIQUE MOUGENOT |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

Le troisième rapport du délégué général aux droits de l'enfant : ennuyeux ! : une fonction à ré-inventer

JEAN-PIERRE BARTHOLOME, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (145, 1995)

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Livre

LIRE ET COMPRENDRE LES COMPTES ANNUELS

HENRI OLIVIER | CREADIF | 1990

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