Titre : | Exposé théorique et pratique des lois fiscales sur les successions : suivi d'un : appendice : contenant le texte combiné de toutes les dispositions législatives sur cette matière, un tarif des divers droits de succession, un formulaire de déclarations et un tableau des multiples du gouvernement pour les successions en ligne directe |
Auteurs : | J. REMY |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Liège : Imprimerie de L. De Thier & F. Lovinfosse, 1861 |
Format : | 175 p. / 23 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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