Titre : | Recueil des lois et arrêtés royaux : les plus usuels : parus au moniteur belge du 1er août au 28 novembre 1914 : annexes : A. convention internationale de Genève du 6 juillet 1906, B. extraits de la convention internationale de La Haye du 18 octobre 1907, C. circulaire du ministre de l'intérieur en date du 4 août 1914, aux administrations communales, D. extraits du "bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé", publié à Bruxelles, par le ouverneur général de Belgique. - |
Auteurs : | RECUEIL |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Liège : H. Vaillant-Carmanne (s.a.), 1914 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 110 p. / 23 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES KL04-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |