Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'article 115 du TFUE comme base juridique de l'harmonisation européenne de la fiscalité des sociétés : quousque tandem, Unio Europaea, abutere patientia civium trbutariorum ?

EDOARDO TRAVERSA, Auteur ; Vicky Sheikh, Auteur |

Dans Revue pratique des sociétés (5, 2026)

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Article : Article de doctrine

La procédure d'ordre de paiement depuis la loi du 25 décembre 2016 : évolution et problèmes concrets posés à l'audience

SARAH GOFFIN, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 2026)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Défaut d'assurance - Recours du propriétaire du véhicule non assuré contre le conducteur dudit véhicule - Recours subrogatoire du Fonds commun de garantie - Proportionnalité

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (19, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les contours du droit à un nouveau procès en cas de décision par défaut : la Cour de justice complète et clarifie

MONA GIACOMETTI, Auteur ; DE HOOGHE, GIORGIO, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7062, 2026)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Recours - Tierce opposition - Délai - Prise de cours - Publication au Moniteur belge - Pas d'obligation de mentionner les voies de recours - Pas de discrimination

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (8, 2026)

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Livre

Chômage

MATTHIEU SIMON, Directeur de publication ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'assiette du recours de la mutualité : la Cour de cassation met les pieds dans le plat

ANOUK GILLE, Auteur |

Dans Revue générale des assurances et des responsabilités (10, 2025)

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Article : Article de doctrine

Après le droit de plainte des détenus, un droit de recours pour les jeunes privés de liberté

GAMBI-ARNOLD, CAMILLE, Auteur ; LEA TEPER, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7041, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le droit administratif transnational de l'espace Schengen

MAZILLE, CLEMENTINE, Auteur |

Dans Cahiers de droit européen (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Contestations relatives à l'application d'une loi d'impôt. - Délai de six mois. - Délai d'attente (oui). - Délai pour former recours (non. - Action prématurée. - Nouvelle demande ultérieure.

Dans Journal des tribunaux (7033, 2025)

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Article : Jurisprudence

Voies de recours extraordinaires. - Requête civile. - Conditions. - Dol personnel. - Connaissance des motifs sur lesquels la demande est fondée.

Dans Journal des tribunaux (7033, 2025)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Recours - Déclaration de faillite sur aveu - Débiteur ayant formé intervention volontaire - Recevabilité

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (27, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les aménagements raisonnables

Les Services Droit des Jeunes, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (447, 2025)

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Article : Article de doctrine

La directive sur la transparence des rémunérations : the next big thing ?

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; BRUCCOLERI, JADA, Auteur ; LOPOMO, ELISA, Auteur |

Dans Orientations (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Pas de réduction des amendes TVA sans recours au droit de grâce

WIAME, JORREN, Auteur ; FILIP SMET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1881, 2025)

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