Titre : | Lois des communes de Belgique : recueil par ordre chronologique : de tous les actes législatifs et réglementaires concernant l'organisation, l'administration, les biens, les finances, les dettes, la responsabilité, les droits et les obligations des communes : depuis 1789 jusqu'à 1838 : précédé d'une introduction historique : sur la formation, la sanction, la promulgation, la publication, l'interprétation et l'abrogation des lois, sur les attributions de l'autorité, l'administration, la responsabilité et la comptabilité des communes, les qualités du citoyen considéré dans ses rapports avec la commune, l'exercice et la jouissance de ses droits : suivi de : la loi communale expliquée : terminé par : une table générale alphabétique et analytique des matières. - |
Auteurs : | LOIS |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Société typographique belge, Ad. Walhen et compagnie, 1838 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 578 p. / 26 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES KL04-4 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |