Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Jugement autorisant le débiteur à proposer un plan de réorganisation adapté - Décision non définitive - Maintien de la saisine du tribunal. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Appel - Étendue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le livre 5 du Code civil et la faculté de remplacement unilatéral du débiteur (article 5.85 du Code civil)

FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (52, 2023)

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Article : Article de doctrine

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

STEINFELD, LISA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs

VIRGINIE SAUTIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (684, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Obligations - Novation - Changement de personne occupant une position de créancier et de débiteur - Conditions - Groupe de sociétés - Charge de la preuve. II.Contrats - Fin - Résiliation - Convention à durée indéterminée - Exploitation d'une station-service - Modalités conventionnelles de résiliation - Absence de respect des formalités prévues - Conséquences - Renonciation à un droit (non) - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Livre

Le règlement collectif de dettes

MESTDAGH, ISABELLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Contrats - inexécution - remplacement extrajudiciaire - conditions - urgence - circonstances exceptionnelles - sanction en cas de non respect du formalisme. Note : Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation / Patrick Wéry. -

PATRICK WERY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Prêt à tempérament - Remboursement - Codébiteurs solidaires - Recours contributoire - Solidarité - Sûreté - Étendue. II.Preuve - Matières civiles - Reconnaissance de dette - Engagement unilatéral - Inobservation des formes - Commencement de preuve par écrit.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'autorité de la chose jugée à l'égard des codébiteurs solidaires

ANDREA CATALDO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (1, 2021)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Prêt à tempérament - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance par le débiteur - Cession de rémunération . - Observations : Cession de rémunération, interruption et renonciation à la prescription

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les règles protectrices du débiteur en matière d'intérêts à la lumière des lois de police et de l'ordre public international

HADRIEN SERVAIS, Auteur ; WILLEM VAN DE WIELE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2020)

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Livre

L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : Etat des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise du coronavirus : Actes du colloque du 24 septembre 2020

HUVELLE, EMELINE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; GOSSIAUX, MARIE, Auteur ; HUVELLE, EMELINE, Auteur ; MARNETTE, LUDOVIC, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Obligations - Cession de créances - Cession de rémunération - Opposabilité - Rang - Obligations du débiteur cédé.II.Paiement et répétition de l'indu - Conditions - Méconnaissance des règles de priorité (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2013)

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Article : Article de doctrine

PAIEMENT ET COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT

DOMINIQUE MOUGENOT |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2007)

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