Titre : | Manuel pratique pour les élections législatives et provinciales : renfermant : le texte officiel en français et en flamand : du code électoral belge de 1894, des lois modificatives et de la loi du 22 avril 1898 applicable aux élections provinciales : et un : exposé complet de toutes les opérations électorales dans l'ordre chronologique : avec commentaire des dispositions légales qui s'y rapportent : interprétées d'après les travaux parlementaires, les arrêtés royaux, circulaires ministérielles, etc. : deuxième édition |
Auteurs : | ARMAND FROMES |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Imprimerie veuve Ferdinand Larcier, 1898 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 269 p. / 23 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES KL05-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |