Titre : | Traité de la législation spéciale du trésor public en matière contentieuse : contenant : les formes particulières de procéder pour ou contre le trésor; les lois et règlements sur les cautionnements de toutes espèces: les droits du trésor sur les personnes et les biens des comptables et autres débiteurs de deniers publics; les privilèges pour le recouvrement des contributions directes, indirectes et autres; les règles relatives aux engagements du trésor et à sa responsablité civile; les déchéances et prescriptions établies pour opérer la libération de l'état |
Auteurs : | CHORALYNE DUMESNIL |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Charpentier éditeur, 1846 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 484 p. / 23 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES KL03-7 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |