Titre : | Recueil pratique des instructions : concernant : les inscriptions nominatives à prendre au grand livre de la dette publique, les reconstitutions en titres au porteur : contenant : l'arrêté royal du 22 novembre 1875, ou réglement sur le service de la dette publique et suivi 1°du décret, du 18 septembre 1806, sur le mode de remboursement de cautionnements des titulaires décédés ou interdits, 2°du décret impérial du 18 août 1807 qui prescrit des formalités pour les saisis-arrêts ou oppositions entre les mains des receveurs, dépositaires ou administrateurs de caisses ou de deniers publics et 3°de la loi du 28 décembre 1867 apportant des modifications à la législation qui régit la caisse des dépots et consignations |
Auteurs : | ACH. DUQUESNE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Gand : Librairie générale de Ad. Hoste, éditeur, 1891 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 85 p. / 17 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES KL03-7 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |