Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'action oblique dans le Code des sociétés et des associations

PHILIPPE BOSSARD, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le Périmètre de l'action oblique

PHILIPPE BOSSARD |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 16/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale - Droit attaché à la personne - Exclusion de l'action oblique. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Aide sociale (centres publics d’). – Secours urgents. – Soins de santé immédiats. – Obligation. – Conditions. – II. Aide sociale (centres publics d’). – Octroi du secours. – Refus fautif. – Dommage. – Indemnisation. – Préjudicié non bénéficiaire du secours. –III. Responsabilité hors contrat. – Dommage. – Généralités. – Centres publics d’aide sociale. – Octroi du secours. – Refus fautif. – Indemnisation. – Préjudicié non bénéficiaire du secours. –IV. Action oblique. – Droit à l’aide sociale. – Droit attaché à la personne. – Conséquence. – V. Aide sociale (centres publics d’). – Droit à l’aide sociale. – Droit attaché à la personne. – Créancier du bénéficiaire. – Action oblique. – Refus. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/09/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Action oblique. - Conditions. - Preuve de l’inertie du débiteur envers son propre débiteur. -II. - Preuve. - Matière civile. - Prééminence de l’écrit. - Exception. - Impossibilité morale de se réserver un écrit. - Application. - Mandat entre un frère et une soeur. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/04/2006)

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Livre

La théorie générale des obligations, suite

PATRICK WERY, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK ; MARIE DEMOULIN ; ETIENNE MONTERO ; MARIE-CLAIRE ERNOTTE ; STEPHANIE BAR ; CATHERINE GOUX | Liège : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège | Commission Université Palais | 2002

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Donation. - Réduction. - Action oblique du créancier de l'héritier réservataire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/09/2000)

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Revenus personnes physiques. - Recours en appel. - Contribuable négligent ne diligentant pas la procédure. - Action oblique du conjoint, créancier d'aliments. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Action oblique. - Action du débiteur négligent. - Etat. - Débiteur insolvable (non). - II. Entrepreneur. - Sous-traitance. - Marché public. - Privilège du sous-traitant. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Intérêt. - Qualité. - Sécurité sociale. - Prestations soc. au bénéfice de pensionnaires de maisons de repos. - Détermination des catégories. - Contestation. - II. Action oblique. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/05/1996)

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Article : Jurisprudence

Action paulienne. - Condition. - Gestion du patrimoine de la partie appauvrie. - Appauvrissement. - Action paulienne et action oblique. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Action oblique. - Conditions. - Effets. - II. Observations de Jean-François Jeunehomme. -

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/1991)

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Article : Jurisprudence

Action oblique. - Débiteur. - Faillite. - Clôture faute d'actif. - Recevabilité. - Conditions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/10/1991)

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Article : Jurisprudence

Action oblique. - Exercice de ses droits par le débiteur. - Irrecevabilité de l'action du créancier. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/09/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Marchés publics. - Refus abusif de réception. - Injonction à l'administration. - II. Entrepreneur. - Sous-traitant. - Action oblique. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/1988)

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