Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Thème Hommage à Jean-Salmon

EMMANUELLE BRIBOSIA, Auteur ; WILLAERT, PHILIPPE, Auteur ; ABI-SAAB, GEORGES, Auteur ; NICOLAS ANGELET, Auteur ; RÉMI BACHAND, Auteur ; CARDONA, GEORGES, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1-2, 2023)

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Article : Jurisprudence

Immunité diplomatique. — Droit d'accès à un juge. — Exception au droit d’accès à un juge. — Interprétation conciliante. — Exceptions à l’immunité diplomatique. — Interprétation des traités. - Observations : Les immunités de droit international : entre l’exception au droit d’accès à un juge et l’interprétation conciliante

NICOLAS ANGELET, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2019)

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Livre

Juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ? : Anne Lagerwall, et alii. -

ANNE LAGERWALL ; NICOLAS ANGELET ; DIANE BERNARD ; MARIE DOUTREPONT ; ARNAUD LOUWETTE ; ANNEMIE SCHAUS | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2016

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Article : Article de doctrine

Le Juge belge face au conflit entre droit interne et droit international : dossier spécial

PATRICK WAUTELET ; PIERRE D'ARGENT ; YVES LEJEUNE ; ERIC DE BRABANDERE ; MARC BOSSUYT ; NICOLAS ANGELET ; FREDERIC DOPAGNE ; DRIES VAN EECKHOUTTE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/06/2012)

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Article : Article de doctrine

La Mise en oeuvre par la Communauté européenne des mesures adoptées par les Nations unies en matière de lutte contre le financement du terrorisme : à propos des arrêts rendus le 21 septembre 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes : la vie du droit

NICOLAS ANGELET ; ALEXANDRA WEERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/03/2006)

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Article : Jurisprudence

Droit des Traités. – Convention de Vienne. – Rapports entre actes internationaux successifs. – Traité d’extradition Benelux. – Convention européenne d’extradition. – Décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen. -Observations : les rapports entre instruments internationaux successifs portant sur une même matière

NICOLAS ANGELET ; ALEXANDRA WEERTS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/08/2004)

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Article : Article de doctrine

PRATIQUE DU POUVOIR EXECUTIF ET LE CONTROLE DES CHAMBRES LEGISLATIVES EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL (1995-1999)

NICOLAS ANGELET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Article de doctrine

SESSION DE VANCOUVER DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

NICOLAS ANGELET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Article de doctrine

MISE EN OEUVRE DES MESURES COERCITIVES ECONOMIQUES DES NATIONS-UNIES

NICOLAS ANGELET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/1993)

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