| Titre : | Code de traités et arrangements internationaux : intéressant la Belgique : complété : 1°par les traités conclus par l'état indépendant du Congo, 2°par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3°par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités : et annoté d'observations pratiques : tome Ier : comprenant : 1re partie - les traités politiques ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique (n°1 à 49), 2e partie - les actes relatifs à l'état indépendant du Congo (n°50 à 102), 3e partie - les actes relatifs aux chemins de fer, à la poste, au télégraphe et au téléphne (n°103 à 207), 4e partie - les traités d'extradition et ceux relatifs à la répression des infractions forestières, rurales, de chasse et de pêches (n°208 à 258 bis) |
| Auteurs : | ALPHONSE DE BUSSCHERE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : J. Lebègue & cie, éditeurs, 1896 |
| Collection : | Barreau de Liège. |
| Format : | 381 p. / 25 cm. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| ARCHIVES N08-3 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
