| Titre : | Code de traités et arrangements internationaux : intéressant la Belgique : complété : 1°par les traités conclus par l'état indépendant du Congo, 2°par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3°par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités : et annoté d'observations pratiques : tome II : comprenant : 5e partie - les traités de commerce, de douane, de navigation ; les conventions consulaires, ainsi que tous les actes n'ayant pu être classés dans l'une des quatre premières parties du code (n° 259 à 637), 6e partie ou complément - les adhésions, dénonciations et modifications produites, et, (n°638 à 647), les actes omis ou ayant paru en cours d'impression de l'ouvrage, trop tard pour être reseignés ou insérés à la place qui leur convenait, la liste des errata, les tables générales chronologique et analytique |
| Auteurs : | ALPHONSE DE BUSSCHERE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : J. Lebègue & cie, éditeurs, 1897 |
| Collection : | Barreau de Liège. |
| Format : | 636 p. / 25 cm. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| ARCHIVES N08-3 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
