| Titre : | I. - Troubles de voisinage. - Effet. -II. - Trouble de voisinage. - Réceptivité anormale de l'immeuble du propriétaire voisin. - Effet. -III. - Trouble de voisinage. - Dommage. - Étendue. -Observations : Troubles de voisinage et responsabilité civile : faut-il tenir compte de la réceptivité anormale de l'immeuble endommage ? (2013) |
| Auteurs : | FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/11/2013) |
| Article en page(s) : | 5 à 27. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
