| Titre : | I. - Aliments. - Pension alimentaire. - Articles 203, § 1er, et 326 du Code civil. - Obligation des parents indépendante de toute demande judiciaire. -II. - Prescription. - Matières civile. - Délais (nature, durée, point de départ, fin). - Arrérages de pensions alimentaires. - Durée. -III. - Principes généraux du droit. - Comportement du titulaire d'un droit subjectif. -Observations : Le droit du créancier d'aliments à l'inertie : le principe et ses limites : prescription, renonciation ou abus de droit (2013) |
| Auteurs : | NATHALIE DANDOY ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/09/2013) |
| Article en page(s) : | 28 à 54. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
