Titre : | Assurances - Action récursoire - Obligation d'information - Courrier postérieur à l'introduction de l'action récursoire - Jugements et arrêts - Généralités - Pouvoirs du juge statuant par défaut - Moyen d'ordre public. - (2015) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/2015) |
Article en page(s) : | 996 à 998. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2016 |