Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Rupture du contrat de travail : questions pratiques (1ère partie)

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (894, 08/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Règlement de travail : quelles obligations pour quel employeur ?

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 15/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Ouvriers - Employés : en route vers un statut unique

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Article de doctrine

La Prostitution et les communes

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 20/01/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Bruit... Quel encadrement législatif en Wallonie ? Quels pouvoirs d'action pour les communes?

ANNE WILIQUET ; SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 02/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Dossier : délinquance environnementale : journée d'étude : les constats, deux ans après, le régime des sanctions administratives communales en matière de délinquance environnementale, mise en ligne du réseau police-délinquance environnementale

ALAIN DEPRET ; SALVADOR ALONSO MERINO ; SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 05/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat et le pouvoir des communes en matière de police administrative générale

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 13/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Les Politiques communales de l'enfance

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 29/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Sur la création d'une "nouvelle" fonction : les gardiens de la paix : simple toilettage de l'existant, ou garantie démocratique pour l'avenir ?

JOHN ROBERT ; SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 29/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité pénale du bourgmestre : comment (enfin) allier équité et efficacité

MICHELE BOVERIE ; SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 18/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité des communes en matière de voirie

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 18/11/2005)

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Article : Article de doctrine

La Dépénalisation du stationnement : quelques pistes de solution

TOM DE SCHUTTER ; SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 07/07/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Compétences des communes en matière de circulation routière

NATHALIE FRASELLE ; SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 08/06/2005)

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