Titre : | I. - Responsabilité hors contrat. - Animaux. - Gardien. - Pouvoir de surveillance et de direction. - Notion. -II. - Responsabilité hors contrat. - Animaux. - Gardien. - Notion légale. - Pouvoir du juge de fond. - Contrôle de la Cour de cassation . - (2012) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/11/2012) |
Article en page(s) : | 215 à 260. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2016 |