Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Tarif horaire - Pratiques du marché - Clauses abusives - Absence d'informations permettant au client de prendre sa décision en pleine connaissance de ses conséquences économiques. - Observations : La prévisibilité des honoraires d'avocats à l'égard des consommateurs

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; ANDRE RENETTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le Passé a un futur : le droit des créanciers dans le droit de la continuité des entreprises

ANDRE RENETTE |

Dans PLI JURIDIQUE (42, 2017)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Barème fixé par une organisation professionnelle d'avocats - Interdiction de convenir d'une rémunération inférieure au minimum fixé par le barème - Droit européen - Concurrence - Généralités - Restriction du jeu de la concurrence - Proportionnalité - Vérification par la juridiction nationale.II.Avocat - Statut - Défense en justice par un conseiller juridique - Droit à la répétibilité des honoraires - Droit européen - Concurrence - Généralités - Pas de violation.III.Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - T.V.A. - Double imposition - Violation. -Observations : Une tentative de vue de profil de la jurisprudence européenne en matière de montant minimal des honoraires d'avocats selon un tarif ou barème légal

ANDRE RENETTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Honoraires - Contrat d'honoraires - Pouvoirs du conseil de l'Ordre - Appréciation de la juste modération. -Observations : Il y a un futur pour l'entreprise éthique

ANDRE RENETTE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2016)

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Livre

Déontologie : évolutions récentes et applications pratiques : actes de la journée d'étude organisée par les Ordres des avocats des Barreaux de Bruxelles-néerlandais, Liège et Verviers le 27 avril et le 9 mai 2007. -

PAUL MARTENS ; ANDRE RENETTE ; HUGO LAMON ; PHILIPPE HALLET ; ERIC BREWAEYS ; PIERRE PICHAULT ; BERTRAND ASSCHERICKX | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2007

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Article : Jurisprudence

I. Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Barèmes - Droit européen - Concurrence - Généralités - Barème fixé par l'Etat sur la base d'un projet établi par l'Ordre national - Fixation de taux minimaux. II. Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Barèmes - Libre circulation des services - Poursuite d'objectifs de protection des consommateurs et de bonne administration de la justice - Vérification par le juge national. -Observations : les professions libérales face à la «libre concurrence»

ANDRE RENETTE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/2006)

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Livre

Déontologie : les honoraires, le devoir de conseil : actes de la journée d'étude organisée par les ordres des avocats des barreaux de Liège et Verviers et la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 20 mai 2005

PHILIPPE HANSOUL ; ANDRE RENETTE ; DAISY DEVILLEZ ; CLAUDE PHILIPPART DE FOY ; MANON BIAR ; BENEDICTE VAN DEN DAELE ; JEAN-PAUL CHARLIER | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2005

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Livre

L'Honoraire de l'avocat au quotidien : dossier de documentation

ANDRE RENETTE ; YVES DE MARNEFFE | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | 2005

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