| Titre : | Bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Harcèlement sexuel au travail. - Plainte motivée auprès du conseiller en prévention ou la personne de confiance. - Secret professionnel. - Dérogation. - Communication des informations pertinentes aux personnes qui participent à la conciliation. - Forme de cette communication. - Rapport écrit non exclu. - Pouvoir du membre de la ligne hiérarchique informé des faits. - Effet. - Motif grave. - Résiliation sans préavis du contrat de travail. - (2015) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/12/2015) |
| Article en page(s) : | 220 à 221. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
